Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes:

1.1 Informations sur l'éditeur

Raison sociale : Wilfried NGO MBENOCK EI
Forme juridique : Entreprise individuelle (Micro-entreprise)
Représentant légal : NGO MBENOCK Wilfried
Adresse du siège social : 1 Chemin du Moulin Delmar, 59700 Marcq-en-Barœul, France
Téléphone : +33 6 31 23 24 35
Email : contact@wiwebapp.com
Numéro SIRET : 91962371000010
Code APE/NAF : 6201Z - Programmation informatique
Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti (régime micro-entrepreneur)

1.2 Directeur de publication

Le directeur de publication du site est NGO MBENOCK Wilfried, en sa qualité de chef d'entreprise.

Contact : contact@wiwebapp.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

L'hébergeur peut être contacté au numéro et à l'adresse ci-dessus en cas de problème technique.

3. Accès au site et utilisation

3.1 Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

3.2 Disponibilité du site

Wilfried NGO MBENOCK EI s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Wilfried NGO MBENOCK EI, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Wilfried NGO MBENOCK EI ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

4.2 Marques et logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'un droit de propriété intellectuelle et sont protégés à ce titre. L'utilisateur s'engage à ne pas les utiliser sans autorisation préalable écrite.

4.3 Contenus multimédias

Les contenus multimédias (images, vidéos, sons) présents sur le site proviennent de :

• Unsplash : Banque d'images libres de droits
• Lucide React, React Icons : Bibliothèque d'icônes

4.4 Reproduction interdite

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

5.1 Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@wiwebapp.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

5.2 Dommages

En aucun cas Wilfried NGO MBENOCK EI ne pourra être tenu responsable de tous dommages, quels qu'ils soient, résultant de l'utilisation du site et de ses services, notamment des dommages directs, indirects, matériels, immatériels, prévisibles ou imprévisibles.

5.3 Interruption du service

Wilfried NGO MBENOCK EI se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

Il est possible que ces liens soient créés sans demande d'autorisation préalable. En tout état de cause, Wilfried NGO MBENOCK EI ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites dont les liens sont présents sur son site.

6.2 Liens entrants

Wilfried NGO MBENOCK EI autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page de ce site, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.

7. Protection des données personnelles

7.1 Collecte des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous êtes informés que les données personnelles que vous communiquez font l'objet d'un traitement informatisé.

7.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont nécessaires pour :

• La gestion des demandes de contact
• L'établissement de devis personnalisés
• La réalisation des prestations commandées
• Le suivi de la relation commerciale
• L'envoi d'informations sur nos services (avec votre consentement)

7.3 Droits des personnes

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer au traitement pour motif légitime.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@wiwebapp.com
• Par courrier : Wilfried NGO MBENOCK EI, 1 Chemin du Moulin Delmar, 59700 Marcq-en-Barœul, France

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé sur ce site.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative au présent site, nous vous invitons à nous contacter :

• Email : contact@wiwebapp.com
• Téléphone : +33 6 31 23 24 35

10. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Wilfried NGO MBENOCK EI adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD - Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes:

Médiateur de la consommation : FEVAD - Médiateur de la consommation
Adresse : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris
Site web : mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Wilfried NGO MBENOCK EI, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.