Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site web WiWebApp (ci-après « le Site »), édité par Wilfried NGO MBENOCK EI, dont le siège social est situé 1 Chemin du Moulin Delmar, 59700 Marcq-en-Barœul, France.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Définitions

Éditeur : Wilfried NGO MBENOCK EI, responsable de l'édition et du contenu du Site.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, sons, logos, marques, base de données, logiciels, hyperliens, et tout autre élément composant le Site.
Services : L'ensemble des fonctionnalités offertes par le Site pour répondre aux besoins des Utilisateurs.

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles régissent l'accès et l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

4. Accès au site

4.1 Accès libre

L'accès au Site et son utilisation sont libres et gratuits. Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au Site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

4.2 Moyens d'accès

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure ou de difficultés techniques et/ou informatiques ou encore de travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

4.3 Inscription

L'accès à certaines sections du Site peut nécessiter une inscription préalable. Dans ce cas, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4.4 Suspension d'accès

Wilfried NGO MBENOCK EI se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site ou à certains services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de violation des présentes CGU.

5. Utilisation du site

5.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme :

• Aux présentes CGU
• À la législation française et internationale en vigueur
• À l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Aux droits des tiers

5.2 Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'interdit expressément :

Concernant le contenu du Site :

• De reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Site, de son contenu ou de ses services
• De modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou son contenu

5.3 Contact de l'Éditeur

Pour toute question ou réclamation : contact@wiwebapp.com ou +33 6 31 23 24 35

• De décompiler, désassembler ou autrement tenter de découvrir le code source du Site

Concernant l'utilisation technique :

• D'utiliser des dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par le Site pour accéder ou tenter d'accéder au Site
• De tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes ou réseaux du Site
• De surcharger les serveurs du Site par des requêtes excessives

Concernant le contenu généré par l'utilisateur :

• De transmettre du contenu illégal, diffamatoire, injurieux, raciste, incitant à la haine ou à la violence
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• De transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• D'usurper l'identité d'autrui ou de créer de fausses identités

5.3 Signalement d'abus

Tout Utilisateur peut signaler à l'Éditeur tout contenu ou comportement qui lui semblerait illicite ou contraire aux présentes CGU à l'adresse : contact@wiwebapp.com.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété du Site

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les réglementations internationales applicables.

L'Éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, son contenu et ses services, notamment :

• Le design, la structure, la présentation du Site
• Les textes, images, sons, vidéos, logos
• Les logiciels, bases de données, algorithmes
• Les marques et signes distinctifs

6.2 Contenus tiers

Certains contenus présents sur le Site peuvent provenir de tiers :

• Unsplash : Images libres de droits sous licence Unsplash
• Lucide React : Icônes sous licence open source

L'utilisation de ces contenus se fait conformément aux licences respectives.

6.3 Licence d'utilisation

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Site pour ses besoins propres et dans le cadre de l'utilisation normale du Site.

Cette licence ne permet pas :

• La reproduction ou distribution du contenu
• L'utilisation commerciale sans autorisation préalable
• La modification ou adaptation du contenu
• La création d'œuvres dérivées

6.4 Contenu généré par l'utilisateur

En soumettant du contenu sur le Site (commentaires, messages, fichiers), l'Utilisateur :

• Garantit détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Accorde à l'Éditeur une licence d'utilisation de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site
• Reste propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle

7. Protection des données personnelles

La protection des données personnelles des Utilisateurs est une priorité pour l'Éditeur.

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de l'éditeur

Obligation de moyens : L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer :

• L'accès au Site dans les meilleures conditions possibles
• La sécurité des données transmises
• La mise à jour régulière des informations

Limitations de responsabilité : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions du Site pour des opérations de maintenance ou des mises à jour
• De l'impossibilité momentanée d'accès au Site due à des problèmes techniques
• Des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site
• De l'utilisation frauduleuse du Site par des tiers

Exclusions : La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de :

• Force majeure ou cas fortuit
• Fait du prince ou décision d'autorité publique
• Dysfonctionnement du réseau Internet non imputable à l'Éditeur
• Utilisation anormale ou non conforme du Site par l'Utilisateur

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du Site et de ses services
• Des informations qu'il transmet via le Site
• Du respect des présentes CGU et de la législation applicable
• Des dommages qu'il pourrait causer à l'Éditeur ou à des tiers

8.3 Garanties

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits, autorisations et capacités nécessaires pour accepter et respecter les présentes CGU.

Il garantit également que les informations qu'il fournit sont exactes, complètes et à jour.

9. Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet (« liens sortants »).

L'Éditeur :

• N'exerce aucun contrôle sur ces sites externes
• N'est pas responsable de leur contenu, fonctionnement ou accessibilité
• Décline toute responsabilité concernant l'information, les produits ou services disponibles sur ces sites

Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur.

9.2 Liens entrants

L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site sous réserve de :

• Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking ») sans autorisation
• Ne pas reproduire les pages du Site dans un cadre (« framing »)
• Indiquer clairement que le lien renvoie vers le Site
• Ne pas porter atteinte à l'image de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estimerait non conforme à ses valeurs ou à son image.

10. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser son utilisation.

Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

L'Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies selon ses préférences.

11. Durée et résiliation

11.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

11.2 Résiliation par l'utilisateur

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment sans préavis.

En cas de compte utilisateur, il peut demander la suppression de son compte en contactant l'Éditeur.

11.3 Résiliation par l'éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer l'accès au Site ou aux services d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Site
• Non-respect de la législation en vigueur

Cette résiliation peut intervenir sans préavis ni indemnité.

11.4 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne :

• L'arrêt immédiat du droit d'utilisation du Site
• La suppression du compte utilisateur le cas échéant
• La conservation des données selon les durées légales

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.

12. Modifications des CGU

12.1 Droit de modification

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour :

• S'adapter aux évolutions légales et réglementaires
• Tenir compte des évolutions techniques du Site
• Améliorer la qualité des services proposés

12.2 Information des utilisateurs

Les modifications importantes des CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par :

• Notification sur le Site
• Message d'information lors de la connexion
• Email pour les utilisateurs enregistrés (si applicable)

12.3 Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le Site.

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une décision de justice, les autres dispositions gardent toute leur force et leur portée.

L'Éditeur et l'Utilisateur s'efforceront alors de remplacer la clause annulée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'esprit et de la portée de la clause annulée.

14. Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.

15. Langue

Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

16. Droit applicable et juridiction

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.

16.2 Règlement des différends

Règlement amiable : En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre leur différend par la voie amiable.

Médiation : À défaut d'accord amiable, les parties peuvent recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Juridiction compétente : En cas d'échec de ces tentatives, les différends seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Pour les litiges de consommation, l'Utilisateur peut également saisir la juridiction de son domicile.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

Wilfried NGO MBENOCK EI
Adresse : 1 Chemin du Moulin Delmar, 59700 Marcq-en-Barœul, France
Email : contact@wiwebapp.com
Téléphone : +33 6 31 23 24 35